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Laurent M.Client · Annemasse
Fiscalité · Frontalier · Vaud
Frontalier dans le canton de Vaud : vous êtes imposé en France.
Contrairement à Genève, les frontaliers du canton de Vaud — et des autres cantons de l'accord de 1983 — ne sont pas imposés à la source en Suisse : ils déclarent et paient leurs impôts en France. À condition de respecter les règles du statut.
Le principe
L'accord de 1983 : imposition en France.
Un accord signé en 1983 entre la France et huit cantons suisses — dont Vaud, le Valais, Neuchâtel et le Jura — prévoit que le salaire du frontalier est imposé dans son pays de résidence, la France. En contrepartie, la Suisse ne prélève pas d'impôt à la source, à condition de remettre chaque année une attestation de résidence à votre employeur.
Les conditions
Le statut frontalier « accord 1983 » en 4 règles.
Attestation de résidence
Vous remettez chaque année l'attestation 2041-AS à votre employeur suisse pour ne pas être imposé à la source.
Retour au domicile
Vous rentrez à votre domicile en France en règle générale chaque jour, ou au moins chaque semaine.
Maximum 45 nuitées
Pas plus de 45 nuits par an passées en Suisse pour raisons professionnelles.
Cantons concernés
Vaud, Valais, Neuchâtel, Jura, Berne, Soleure, Bâle-Ville et Bâle-Campagne.
À retenir
Ce que ça change pour votre déclaration.
Déclaration en France
Le salaire suisse se déclare sur les formulaires 2042 et 2047.
Taux de change
Le revenu en francs se convertit en euros selon le taux annuel retenu par l'administration.
Pas d'impôt à la source
Tant que l'attestation est fournie, aucun prélèvement suisse sur votre salaire.
Genève, c'est différent
Genève n'est pas dans l'accord : là, c'est l'impôt à la source.
Notre méthode
Quatre étapes, statut sécurisé.
1
On confirme votre canton, votre éligibilité et vos obligations.
2
On sécurise l'obtention et le renouvellement de votre 2041-AS.
3
On remplit 2042 et 2047 avec le bon taux de change.
4
On identifie les déductions et on suit votre dossier.
Questions fréquentes
Frontalier Vaud : les questions fréquentes.
Pourquoi un frontalier vaudois est-il imposé en France ?
Parce que le canton de Vaud relève de l'accord de 1983, qui attribue l'imposition du salaire au pays de résidence : la France.
Qu'est-ce que l'attestation 2041-AS ?
C'est l'attestation de résidence fiscale à remettre chaque année à votre employeur suisse : elle lui permet de ne pas prélever l'impôt à la source.
Combien de nuits puis-je passer en Suisse ?
En principe, pas plus de 45 nuits par an pour raisons professionnelles, tout en rentrant régulièrement à votre domicile.
Comment déclarer mon salaire suisse en France ?
Sur les formulaires 2042 et 2047, en convertissant le revenu en euros selon le taux de change annuel de l'administration.
Est-ce pareil pour Genève ?
Non. Genève n'est pas dans l'accord de 1983 : les frontaliers y sont imposés à la source en Suisse.
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